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Définition: « ordre-en-conseil »

Si vous manquez d'inspiration, voici quelques québécismes bien vivants en 2026: abrier, achaler, astheure, barrer, chambranler, champlure, jasette, ioù, licher, marabout, neu, siler, tourtière, washer, wrench

Total de 2 résultat(s) dans nos dictionnaires

drapeau du Québec DUNN. Glossaire franco-canadien, 1880

ORDRE-EN-CONSEIL.
Angl. Order in council. N'a pas d'équivalent en fr. Sig. Décision
ministérielle contresignée par le chef de l'Etat. Décret.

drapeau du Québec DIONNE. Le Parler populaire des Canadiens français, 1909

Ordre=en=conseil, n. m.
Décret, arrêté. Ex. J'ai été nommé bibliothécaire par un ordre-en-conseil du 29 septembre 1892.

icône de drapeauWiktionnaire, 2026

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