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Définition: « ordre-en-conseil »

Si vous manquez d'inspiration, voici quelques québécismes bien vivants en 2026: abrier, achaler, astheure, barrer, chambranler, champlure, jasette, ioù, licher, marabout, neu, siler, tourtière, washer, wrench.

Total de 2 résultat(s) dans nos dictionnaires

⚜️ Dionne, Le Parler populaire des Canadiens français, 1909

Ordre=en=conseil, n. m.
Décret, arrêté. Ex. J'ai été nommé bibliothécaire par un ordre-en-conseil du 29 septembre 1892.

⚜️ Dunn, Glossaire franco-canadien, 1880

ORDRE-EN-CONSEIL.
Angl. _Order in council_. N'a pas d'équivalent en fr. Sig. Décision
ministérielle contresignée par le chef de l'Etat. _Décret_.

🌍 Wiktionnaire, 2026

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