Définition: « amendement »

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Dunn, Glossaire franco-canadien, 1880

AMENDEMENT.
_Proposer un amendement_ vaut mieux que Proposer _comme_ Proposer _en
amendement_ n'est pas fr.

Dionne, Le Parler populaire des Canadiens français, 1909

Amendement (en).
Comme amendement. Ex. Nous proposons en amendement à la motion, les mots qui suivent.

SPFC, Glossaire du parler français au Canada, 1930

AMENDEMENT s. m. 1° Modification (à une loi adoptée). Ex.: Cette loi contient plusieurs amendements au code civil = apporte plusieurs modifications au code civil. - Les amendements à la charte de Montréal n'ont pas encore été présentés = le projet de loi tendant à modifier la charte de Montréal n'a pas encore été proposé. ¬ Fr. - Amendement = modification d'un projet de loi ou d'une proposition. 2° En amendement = par voie d'amendement, sous forme d'amendement. Ex.: Je propose en amendement le renvoi à six mois = je propose par voie d'amendement que l'étude du projet de loi soit renvoyée à six mois. ¬ Étym. - Cf. l'ang. in amendment, m. s.

Wiktionnaire, 2026

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