Définition: « true bill »

Si vous manquez d'inspiration, voici quelques québécismes bien vivants en 2026: abrier, achaler, astheure, barrer, chambranler, champlure, jasette, ioù, licher, marabout, neu, siler, tourtière, washer, wrench.

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⚜️ SPFC, Glossaire du parler français au Canada, 1930

TRUE BILL s. m. Arrêt de mise en accusation. Ex.: Les grands jurés ont rendu un true bill. ¬ Étym. - Ang. true bill = m. s.

TRUE BILL.
Angl. Rapport des grands jurés déclarant qu'il y a lieu de continuer les
poursuites. _Déclaration de lieu_.